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Association de Pêche des Ballastières Départementales
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Photographes: Evelyne ADNET, Gilles ADNET & Thierry FLORIN
ASSOCIATION DE PECHE DES BALLASTIERES DEPARTEMENTALES
REGLEMENT PARTICULIER RELATIF A L’ ACTIVITE PECHE

Le réglement pêche 2013
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. . ... 30.05.2007              06.10.2013

ARTICLE I : L’exercice de l’activité  pêche sur les lots privés gérés par l’Association de pêche des Ballastières Départementales ( APBD ) est subordonné à l’acceptation pleine et entière, par tout adhérent réputé membre actif, des statuts, règlement intérieur et règlement particulier  édictés par l’association.

ARTICLE II : Le statut de membre actif de l’APBD s’acquiert par le paiement d’une cotisation annuelle ouvrant obligation à l’association de délivrer à chaque adhérent une carte de membre actif. Cette carte est annuelle, numérotée, personnalisée aux coordonnées de celui-ci et revêtue de sa signature.

ARTICLE III : Outre l’obligation d’être membre actif de l’association, chaque pêcheur doit être en règle au regard  des textes et lois qui régissent l’activité pêche de loisir en France et dans le respect de l’arrêté pêche publié annuellement par la Préfecture des Ardennes.

ARTICLE IV : Tout sociétaire devra se soumettre de bonne grâce aux opérations de contrôles effectuées soit par les agents qualifiés de la police de la pêche mandatés par l’association, soit par les membres du comité directeur titulaires d’une carte administrateur,  ces contrôles aléatoires pouvant se dérouler de jour comme de nuit.

ARTICLE V : Tous les modes de pêche relevant de la qualification pêche de loisirs sont autorisés sur les lots gérés par l’APBD excepté sur l’étang « Le blanc Cailloux » où :
Toute pêche à la plombée de fond de fuite ou bloquée, au Feeder, Quiver  sont interdites, lignes flottantes obligatoires. Tout cyprinidé devra impérativement être relâché sur les lieux de sa capture à l’issue de la partie de pêche.

ARTICLE VI : L’utilisation  d’embarcations pour pratiquer la pêche ou pour déposer des lignes ou de l’amorçage est autorisée sur l’ensemble des plans d’eau. Elle est néanmoins soumise à l’acquisition, par chaque membre actif susceptible d’utiliser une embarcation, d’un timbre supplément collé sur la carte du sociétaire et dûment recouvert du cachet du dépositaire.

ARTICLE VII : L’utilisation de moteurs thermiques est strictement interdite sur les plans d’eau.

ARTICLE VIII : Les barques résidentes sur les plans d’eau devront être identifiables à l’aide d’un numéro inscrit de manière permanente et délivré sur demande par l’un des gardes privés de l’association ou par le Président :
               Gilles Adnet   
                   53, rue Jules Lobet
                   08000 VILLERS-SEMEUSE

ARTICLE IX :  Sur demande clairement exprimée par écrit avant le début de chaque exercice civil au Président Gilles Adnet  , une priorité d’accès à des emplacements définis et balisés chacun par un numéro d’ordre, pourra être attribuée  aux sociétaires à mobilité réduite ainsi qu’à ceux âgés de plus de 65 ans.
L’emplacement sera déterminé au cours d’une visite effectuée en présence du demandeur et d’un membre du Comité Directeur.

ARTICLE X : La pêche à la carpe de nuit est autorisée en 2013 sur les plans d’eau identifiés sur la  carte de situation  au verso de ce document. La distance de pêche maximum autorisée pour la pratique de la pêche à la carpe est de 100 mètres.

ARTICLE XI : Réglementation concernant la pêche de poissons du type carpe, brochet, silure, sandre et tanche. Aucun poisson appartenant à cette liste ne peut être transporté  vivant hors des sites gérés par L’apbd. La quantité de poissons appartenant  à cette liste conservés pour sa consommation par un adhérent de l’association ne pourra excéder deux pièces par journée de pêche.

ARTICLE XII : Hors la pratique de la chasse qui est autorisée à la fois aux alentours et sur certains plans d’eau, aucune autre activité que la pêche ne peut être pratiquée sans l’accord express du Comité Directeur sur les sites gérés par l’APBD.
Sont donc interdits le camping, la baignade, le lavage de voitures, le patinage en hiver, les courses de motos et autres engins à moteurs thermiques et plus généralement toute activité susceptible de nuire à l’environnement et à la quiétude des utilisateurs habituels des plans d’eau.
Chaque sociétaire mettra  un point d’honneur à laisser l’endroit où il a séjourné net de tout détritus après chaque séance de pêche

ARTICLE XIII : Suite à la demande du CE PSA Peugeot Citroën et à la décision du comité directeur de l’APBD entérinée lors de l’AG du 28 mars 2011, l’activité de pêche sur le plan d’eau « Le pâquis » est strictement réservée aux adhérents de l’ACC PSA Peugeot Citroën.

ARTICLE XIV : Toute installation à demeure du type ponton, cabane ou autre est strictement interdite. Tout aménagement de berge, débroussaillement ou abattage d’arbre doit être soumis à l’agrément du Comité Directeur.

ARTICLE XV : Tout manquement au présent règlement entraînera l’exclusion de l’association sur le champ du membre actif concerné.

ARTICLE XVI : La pratique de la pêche est avant tout une activité de loisir et de détente. Elle doit donc s’organiser dans un large esprit de convivialité et de tolérance.
L’activité pêche présente des risques inhérents à sa spécificité, chaque pêcheur veillera à appliquer les principes de précautions et prendra toutes les mesures pour éviter de se mettre en danger ou de mettre en danger un autre utilisateur du site sur lequel ils se trouvent.

Le Comité Directeur souhaite à tous ses membres actifs de longues et fructueuses journées de pêche sur les plans d’eau de l’Association.
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